CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 : Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la relation contractuelle entre la société MAKENN LLC (ci-après "le Prestataire"), immatriculée au Delaware sous le numéro 7698387, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services de marketing digital proposés par le Prestataire (Media Buying, Copywriting, Creative Strategist, Stratégie Tracking & Analytics).

Article 2 : Commandes et Devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable ou d'une proposition commerciale.

La validation du devis par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix sont indiqués en Euros (€) Hors Taxes (HT).

Le Prestataire étant une société domiciliée aux États-Unis (Delaware), les prestations facturées à des clients professionnels basés dans l'Union Européenne (France incluse) ne sont pas soumises à la TVA, conformément aux règles de territorialité des prestations de services (Exportation de services).

Article 4 : Exécution des prestations

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la mission (obligation de moyens). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif dans le devis.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

Sauf mention contraire explicite les livrables (créatives, textes, pages) deviennent la propriété du Client une fois le paiement intégral du prix effectué.

Article 6 : Litiges

Les relations contractuelles sont régies par les conditions stipulées dans le devis ou le contrat spécifique validé par le Client. En cas de désaccord, les parties s'engagent à privilégier systématiquement une résolution amiable.